--REPUBLIQUE FRANCAISE-		        EXTRAIT DU REGISTRE 
-DEPARTEMENT DE L’AVEYRON-		         DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
		         DE LA COMMUNE DE GOUTRENS
Nombre de membres en exercice : 15	          -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nombre de membres présents : 9	
Nombre de suffrages exprimés :14	          Séance du vendredi 14 avril 2023
	
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Date de convocation : 5 avril 2023	
L’'an  deux  mille  vingt trois, le quatorze  avril à dix-huit heures trente  minutes, le Conseil Municipal de la commune de Goutrens, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MOUYSSET Madeleine, Doyenne d’âge.
	
Présents : BELLIOT Odile, COUDERC Angélina, COUDERC Jean-Christophe, FOLTZ Jonathan, JACQUINET Grégory, LACASSAGNE Bérengère, MIQUEL Romain, MOUYSSET Madeleine, NEGRE Michel, 
Excusés : LAPORTE Alain, TEULIER Julien (procuration à BELLIOT Odile), FRAYSSINET Nicolas (procuration à COUDERC Angélina), LACOMBE Christophe (Procuration à FOLTZ Jonathan) AUSTRUY Bénédicte (procuration à COUDERC Jean-Christophe), RIGAL Christine (procuration à LACASSAGNE Bérengère)
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil

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OBJET de la DELIBERATION : Vote des taux d’imposition pour 2023.

Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année d'application. Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement. 
Pour 2023, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code général des impôts.
Les délibérations relatives au vote des taux 2023 doivent donc indiquer le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Après ce rappel, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la commission « Finances », pour le vote des taux d’imposition 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2023.

Taxes	
Taux de référence 2022	
Vote Taux 
2023
	
Foncier bâti	3.52	24.21	
Foncier non bâti	22.62	22.62	
C. F. E  (Cotisation Foncière des Entreprises)	6.82	6.82	

Taxe Habitation sur résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (TH)	
-	
3.88	

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

		Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire		
suite à télétransmission 	     Le Maire,
en Préfecture le : 17/04/23
et publication du : 17/04/23	
	JC. COUDERC