--REPUBLIQUE FRANCAISE-		        EXTRAIT DU REGISTRE 
-DEPARTEMENT DE L’AVEYRON-		         DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
		         DE LA COMMUNE DE GOUTRENS
Nombre de membres en exercice : 15	          -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nombre de membres présents : 14	
Nombre de suffrages exprimés : 15	         Séance du 22 juin 2022
	
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Date de convocation : 13/06/2022 
L’'an  deux  mille vingt-deux et le vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Goutrens, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LAPORTE, maire de la commune.

Présents : BELLIOT Odile, COUDERC Angélina, COUDERC Jean-Christophe, FOLTZ Jonathan, FRAYSSINET Nicolas, JACQUINET Grégory, LACASSAGNE Bérengère, LACOMBE Christophe LAPORTE Alain, MIQUEL Romain, MOUYSSET Madeleine, NEGRE Michel, RIGAL Christine, TEULIER Julien.
Excusée : AUSTRUY Bénédicte (procuration à COUDERC Jean-Christophe)
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil

OBJET  de la DELIBERATION :  Fonds de concours à la Communauté de Communes.

Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu des charges importantes qui lui incombent, la Communauté de Communes sollicite la mise en place d’un fonds de concours pour financer les travaux de voirie d’intérêt communautaire.   Ce fonds de concours prévoit un versement des communes qui se répartit comme suit :

Montant des travaux 2022 HT	      267 500 € 	
Subvention	        40 000 € 	
Montant des travaux net de subventions	      227 500 € 	
		
Répartition du fond de concours:		
ANGLARS	        16 230 € 	
AUZITS	        14 911 € 	
BELCASTEL	          6 960 € 	
BOURNAZEL	          7 595 € 	
ESCANDOLIERES	          6 910 € 	
GOUTRENS	        13 688 € 	
MAYRAN	          9 190 € 	
RIGNAC	        24 516 € 	
TOTAL	      100 000 € 	

Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer au financement du programme voirie d’intérêt communautaire 2022 en attribuant un fonds de concours dont le montant pour la Commune s’élève à la somme de 13 688 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : (8 pour et 7 contre)

-	Accepte cette demande de subvention DETR ;
-	Autorise le maire à signer tout document s’y référent

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
		Pour extrait conforme.

Acte rendu exécutoire			          Le Maire,
suite à télétransmission
en Préfecture le : 23/06/2022
et publication du : 23/06/2022	          A. LAPORTE.