--REPUBLIQUE FRANCAISE-		        EXTRAIT DU REGISTRE 
-DEPARTEMENT DE L’AVEYRON-		         DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
		         DE LA COMMUNE DE GOUTRENS
Nombre de membres en exercice : 15	          -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nombre de membres présents : 12	
Nombre de suffrages exprimés : 15	          Séance du jeudi 14 avril 2022
	
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Date de convocation : 28 mars 2022.	
L’'an  deux  mille  vingt deux, le quatorze avril à dix-huit heures trente  minutes, le Conseil Municipal de la commune de Goutrens, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MOUYSSET Madeleine, Doyenne d’âge.
	
Présents : AUSTRUY Bénédicte, BELLIOT Odile, COUDERC Angélina, COUDERC Jean-Christophe, FOLTZ Jonathan, JACQUINET Grégory, LACASSAGNE Bérengère, LACOMBE Christophe, MIQUEL Romain, MOUYSSET Madeleine, NEGRE Michel, TEULIER Julien.
Excusés : RIGAL Christine (donné procuration à LACASSAGNE Bérengère), FRAYSSINET Nicolas (donné procuration à LACOMBE Christophe), LAPORTE Alain (donné procuration à COUDERC Jean-Christophe).
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil

OBJET de la DELIBERATION : Budget photovoltaïque : vote du budget primitif année 2022. 
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2022 du budget photovoltaïque, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :  

Fonctionnement  DEPENSES - RECETTES : 12 953.53 €

Investissement  DEPENSES - RECETTES : 23 540.40 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : 
- APPROUVE  le budget primitif du budget panneaux photovoltaïques de la commune pour l’année 2022.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

		Pour extrait conforme.
	
	Le Maire,

	A. LAPORTE.

Acte rendu exécutoire		
suite à télétransmission
en Préfecture le : 
et publication du :