--REPUBLIQUE FRANCAISE-		        EXTRAIT DU REGISTRE 
-DEPARTEMENT DE L’AVEYRON-		         DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
		         DE LA COMMUNE DE GOUTRENS
Nombre de membres en exercice : 15	          -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nombre de membres présents : 14	
Nombre de suffrages exprimés : 15	       Séance du mardi 1er mars 2022
	
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Date de convocation : 16 février 2022.	
L’'an  deux  mille  vingt-deux, le 1er mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Goutrens, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LAPORTE, maire de la commune..
	
Présents : AUSTRUY Bénédicte, BELLIOT Odile, COUDERC Angélina, COUDERC Jean-Christophe, FOLTZ Jonathan, FRAYSSINET Nicolas, JACQUINET Grégory, LACASSAGNE Bérengère, LAPORTE Alain, MIQUEL Romain, MOUYSSET Madeleine, NEGRE Michel, RIGAL Christine, TEULIER Julien.
Excusé : LACOMBE Christophe (donné procuration à FRAYSSINET Nicolas).

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil
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OBJET de la DELIBERATION : Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

 Le Maire informe l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 16 février 2022,

Le Maire propose à l’assemblée :

-	De fixer le taux à 100 %  pour la procédure d’avancement de grades dans la collectivité, concernant tous les grades de tous les cadres d’emploi pour la durée du mandat.

 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

					                         Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

			               Pour extrait conforme.
	                Le Maire,
Acte rendu exécutoire	
après dépôt en Préfecture	
et publication du : 2 mars 2022	               A. LAPORTE.